Ce projet a vu le jour à la demande de nombreuses Premières Nations opérationnelles et

en développement. Il s’agit d’une tâche colossale tenant compte du fait que chaque Première Nation a le droit de gérer ses terres de réserves comme bon lui semble. Étant bien conscients de cette réalité dès le début du projet, nous avons présenté les pratiques exemplaires recueillies dans le cadre d’un groupe de discussion regroupant des Premières Nations opérationnelles du territoire Sto:lo en Colombie- Britannique qui compte 11 Premières Nations opérationnelles : Aitchelitz, Leq’a:mel, Matsqui, Seabird Island, Shxwha:y Village, Skawahlook, Skowkale, Squiala, Sumas, Tzeachten et Yakweakwooise. Tous les directeurs de la gouvernance foncière, les agents des terres et les commis aux titres fonciers de ces Premières Nations ont été invités à participer à un groupe de discussion dans le cadre de ce projet. Les Premières Nations ont offert d’organiser à tour de rôle les séances dans leurs communautés respectives, mais la plupart des rencontres ont été tenues à Chilliwack. Les rencontres ont eu lieu le 21 mai 2014 à Shwha:y Village, le 28 mai 2014 à Squiala, le 17 juin 2014 à Tzeachten, les 3, 23, 29 et 30 juillet 2014 à la Nation Sto:lo/Tzeachten, le 9 septembre 2014 et le 14 octobre 2014 à Tzeachten. Nous avons tenu au total huit journées et demie de rencontres. J’ai dirigé le projet, car cette idée a germé au moment de rédiger un manuel de gestion foncière qui m’avait été commandé dans le cadre de mon travail. J’ai cru qu’il serait plus pertinent et approprié d’utiliser les pratiques exemplaires d’un collectif au lieu de simplement m’appuyer sur ma propre expérience de directrice de la gouvernance foncière.

Notre première rencontre était une séance de remue- méninges visant à dresser une liste de sujets devant, selon les membres du groupe, se trouver dans un manuel de gouvernance foncière. Chaque rencontre était axée sur certains sujets, et les participants étaient invités à partager les outils et les pratiques de leur Première Nation à cet égard. Nous avons parfois travaillé en petits groupes sur des sujets particuliers pour ensuite revenir en grand groupe afin que tous puissent formuler des commentaires et proposer des modificationns.

Brainstorm LGM Topics

Les sujets comprenaient des fonctions de base comme l’élaboration de politiques et de procédures au sein du bureau de gouvernance foncière d’une Première Nation opérationnelle. Voici des exemples de sujets clés : plans de travail, budgets, formulaires, listes de vérification, modèles, guides d’exécution et aides- mémoire. Ces documents sont destinés à être des guides pouvant être modifiés pour répondre aux besoins particuliers de chaque Première Nation opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre.

Nous avons réussi à accomplir beaucoup de travail au cours de ces sessions et à créer un excellent réseau. Certaines personnes nouvellement impliquées dans des dossiers de gouvernance des terres ont pu acquérir d’importantes connaissances sur la façon d’exécuter le travail pour lequel elles ont été embauchées. Le simple accès à des documents de référence concernant la plupart des tâches à exécuter dans un bureau de gouvernance foncière constituait une source de réconfort pour tous.

Je tiens à remercier personnellement les Premières Nations qui ont a accueilli les sessions sans frais pour nous. Je veux également remercier les personnes suivantes qui ont consacré de leur précieux temps pour participer à ce projet : Brittney Friesen, gestionnaire des terres de Squiala; Corrinne Cyderman, gestionnaire des terres de Skowkale, Aitchelitz et Yawkwioose (SAY); Brittany Hall, agente des terres pour SAY; Deanna Honeyman, gestionnaire des terres de Tzeachten; Samantha Bisaillon, agente des terres pour Tzeachten; Debra Schneider, gestionnaire des terres de Skawahlook; Jennifer Campbell, gestionnaire des terres de Seabird Island (CRCCT); Donna Andrew, agente des terres pour Seabird Island; Tannis Tommy, agente des terres et des ressources pour Sumas; Angie Derrickson et Denise Kelly du CRCCT.

Valerie Sam, gestionnaire de la vallée du Fraser, CRCCT

REMERCIEMENTS

SINCÈRES REMERCIEMENTS à tous les participants des groupes de discussion, aux chefs et aux conseils, au personnel du Centre de ressources du Conseil consultatif des terres et d’Affaires autochtones et de Développement du Nord et de la Nation Sto:lo, ainsi qu’aux professionnels Murray Browne et David Harper. Nous nous excusons sincèrement si nous avons oublié toute personne ou organisation ayant participé à ce processus.

AVERTISSEMENT

Le Centre de ressources a préparé ce manuel à titre d’outil de référence pour aider les Premières Nations à adopter leurs propres régimes de gestion des terres. Le contenu de ce manuel est fourni uniquement à titre de renseignements d’ordre général, et ne constitue pas un avis juridique. Les Premières Nations qui travaillent à l’élaboration de leurs propres régimes de gestion des terres sont invitées à solliciter les avis juridiques appropriés concernant les questions juridiques qui leurs sont propres.

NOTE CONCERNANT L’UTILISATION DU MANUEL PAR LES PREMIÈRES NATIONS AU QUÉBEC

Depuis 2001, le Parlement fédéral a introduit un processus d’harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec. Pour ce faire il a entrepris de modifier certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil (Québec) et de la common law. Ce processus ne modifie en rien les champs de compétence fédérale et provinciale. Le droit fédéral n’est cependant pas un système juridique autonome : il se nourrit pour son application des règles qui relèvent du droit provincial notamment en matière de propriété et droits civils.

C’est dans cet esprit que l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (Modification no 4) et la Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch.24 ont été révisés en 2007. Par la suite le Règlement sur le bureau d’enregistrement des terres des premières nations DORS/2007-231 a été adopté.

La terminologie de ces textes tient compte des termes de common law et de droit civil, en français et en anglais. Par exemple, le terme « droits fonciers » (land rights) correspond à la terminologie du droit civil alors qu’en common law, on réfère à intérêts (interests). Le bi-juridisme n’a pas pour effet de créer un Accord- cadre différent pour les Premières Nations du Québec, mais il nécessite une attention particulière quant à son application par exemple dans la formulation du code foncier.

Le Manuel se veut un outil de travail et une aide pour l’ensemble des Premières Nations signataires peu, importe leur localisation. C’est pourquoi le texte a été révisé en français et en anglais pour tenir compte des différents concepts applicables et des notes ont été incluses lorsque les Premières Nations du Québec sont visées plus particulièrement. Lorsque les 2 termes sont juxtaposés, le terme de common law précède celui de droit civil : intérêt/droit foncier (Qc) et le terme de droit civil est écrit en bleu.

Les exemples donnés dans le Manuel pour faciliter le travail (site Web, textes législatifs de PN en vigueur, plan d’aménagement, etc.) reposent sur des documents élaborés par des Premières Nations situées hors Québec. De tels exemples n’ont pas encore été élaborés par des Premières Nations du Québec et par conséquent, les exemples fournis devront être adaptés en fonction des particularités du Québec concernant les concepts bi-juridiques. Il est recommandé de demander le soutien du personnel du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour ce faire.