Les codes fonciers des Premières Nations opérationnelles contiennent habituellement des dispositions relatives aux ressources naturelles, y compris concernant le retrait ou l’extraction de ces ressources. Vous pouvez envisager adopter des lois sur des sujets comme ceux qui suivent :
- Protection, réglementation et octroi d’intérêts/droits fonciers (Qc) dans les ressources naturelles
- Droits, droits de coupe ou redevances à payer à la Première Nation pour le retrait, l’extraction ou l’utilisation de minéraux, de gravier, de bois et d’eau sur des terres de la communauté ou des terres ayant fait l’objet d’une attribution ou visées par un CP
- Droits à payer à la Première Nation pour des permis, des licences ou d’autres intérêts/droits fonciers (Qc) ou pour des demandes ou des processus administratifs, y compris les enregistrements
- Chasse, pêche, gestion et protection du poisson, de la sauvagine, de la faune et de leur habitat sur les terres de la Première Nation
- Protection et gestion de la flore, la faune et autres végétaux à des fins de récolte culturelle
Exemples de lois :
- Extraction de sable et de gravier (loi)
- Agriculture (loi, permis, politique)
- Dépôt et enlèvement de sol Tsawout
- Politique de Tsawout sur le patrimoine
- Permis de coupe Tsawout
PROCESSUS D’OCTROI DE PERMIS DE COUPE
Certaines Premières Nations ont élaboré un processus d’octroi de permis de coupe – voir l’annexe « L »
- Politique de Tzeachten sur le processus de coupe et d’enlèvement de bois d’œuvre et la politique d’octroi de permis – Août 2010
- Bande indienne de McLeod Lake – Planification de la gestion forestière et processus d’approbation des permis de coupe – Ébauche du 9 février 2009
- Bande indienne de McLeod Lake – Demande de projet de développement
- Processus d’obtention de permis de coupe de bois de la Nation crie d’Opaskwayak – Juillet 2008
EXEMPLES
- EXEMPLE – Processus de coupe et d’enlèvement de bois
- EXEMPLE – Demande de permis de coupe
- EXEMPLE – Permis de coupe