NOTE concernant la terminologie

L’Accord-cadre et le Règlement sur le bureau d’enregistrement des terres des premières nations utilisent le terme « document » en anglais et en français plutôt que « instrument » en anglais et « acte » en français qui correspondent à une terminologie que l’on retrouve au Registre des terres indiennes et parfois au Système d’enregistrement des terres des premières nations (SETPN). En français le Manuel réfère à acte ou document ou les deux à la fois.

 

CITRIX XenApp – SETI (SETPN)

Pour créer un nouveau compte, faites parvenir votre demande « CITRIX ‐ Accès SETI » à AADNC Services de TI par courriel à l’adresse : sti‐its@aadnc‐aandc.gc.ca ou composez le numéro sans frais : 866‐795‐6465. Vous devrez demander un accès complet au SETI (SETPN) et inclure le nom de votre Première Nation, votre nom, votre titre d’emploi et vos coordonnées. L’accès devrait être limité au personnel du bureau de gouvernance foncière autorisé à effectuer des tâches de gestion des terres au nom de la Première Nation.

Pour accéder à Citrix‐SETI ouvrez une session dans le portail d’accès ‐ https://pa‐ap.aadnc‐aandc.gc.ca

Accès public au SETI (SETPN)

Le personnel autre que celui du bureau de gouvernance foncière et les tiers peuvent accéder au site public du SETPN pour produire des rapports du répertoire de lot et des recherches d’actes : http://services.aadnc-INAC.gc.ca/ILRS_Public/Instruments/Instruments.aspx (Nouveau lien à venir prochainement)

GUIDE DE L’UTILISATEUR DU SYSTÈME D’ENREGISTREMENT DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS (SEPTN)

Le Guide de l’utilisateur du SETPN couvre les sujets suivants (Voir l’annexe « O » – lien à venir) :

  • Connexion au Registre des terres des premières nations
  • Utilisation du guide de l’utilisateur en ligne
  • Configuration des préférences de l’utilisateur
  • Introduction – But du guide
  • État de l’acte
  • Lancement d’un acte/Téléchargement
  • Recherche et récupération de documents
  • Exportation des résultats de la recherche
  • Recherche et récupération de terres
  • Affichage des détails du lot
  • Affichage des lots utilisant e-RIP (Geoviewer)
  • Rapports – Affichage et impression de rapports
  • Règlement sur le registre des terres des premières nations
  • Loi sur la gestion des terres des premières nations

Une fois connecté au compte Citrix‐SETI, vous pouvez accéder au Guide de l’utilisateur SETI/ SETPN/RTPNAG en ligne qui fournit de l’information détaillée sur l’utilisation du SETPN.