Les Premières Nations travaillent à l’élaboration de lois sur la propriété foncière traditionnelle (propriétés familiales, propriétés coutumières, etc.) qui combinent les connaissances historiques de la réserve relativement aux intérêts/droits fonciers (Qc) non enregistrés et le nouveau régime de gestion des terres. Ces types d’intérêts/droits fonciers (Qc) font l’objet de recherches, et un nouveau type d’attribution (p. ex. propriété foncière individuelle (PFI), droit d’occupation, certificat d’attribution, etc.) est en cours d’élaboration pour les Premières Nations qui ne délivrent pas de certificat de possession dans leur réserve. En vertu d’un code foncier, les Premières Nations peuvent créer des intérêts/droits fonciers (Qc) particuliers qui pourront être reflétés selon le type de document qui sera favorisé.
Cette section sera élargie lorsqu’un plus grand nombre de lois seront élaborées. Entretemps, vous pouvez contacter le technicien du service de soutien du CRGTPN pour vérifier si de l’information supplémentaire est disponible à ce sujet.
NOTE À L’INTENTION DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC
Les exemples fournis devront être adaptés en fonction des particularités du Québec concernant les concepts bi-juridiques. Il est recommandé de demander le soutien du personnel du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour ce faire.