Planification de l'utilisation des terres • Manuel de gouvernance foncière (MGF) • Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CR)

1. Introduction et résumé

Il est largement reconnu que l’élaboration de plans d’utilisation des terres (PUT) est l’un des meilleurs moyens d’assurer la réussite et la santé des communautés; peu importe qu’un tel plan soit intégré dans un plan communautaire plus vaste ou qu’il fonctionne de manière autonome. Un PUT peut servir de base à l’élaboration d’autres plans, comme les plans de développement économique, les plans d’infrastructure et les plans de gestion de l’environnement. En termes clairs, un PUT est un outil essentiel pour la bonne gouvernance des terres. Cela est particulièrement important dans les communautés où la planification était historiquement ancrée dans les processus coloniaux associés à la Loi sur les Indiens, alors que la ratification de l’Accord-cadre (AC) permet maintenant d’entreprendre une planification de l’utilisation des terres entièrement dirigée par la communauté. Le code foncier adopté par une communauté en vertu de l’AC établit le cadre juridique lui permettant l’adoption et l’application d’un PUT. Au fur et à mesure que l’AC évoluera et que les communautés opérationnelles généreront du développement économique sur leurs terres, la planification de l’utilisation des terres deviendra de plus en plus importante pour assurer la réussite des divers projets au sein de la communauté.

Les raisons incitant les communautés opérationnelles à élaborer des PUT sont variées, notamment la négociation d’ententes de services avec d’autres administrations, l’établissement de stratégies de développement économique fructueuses, l’atténuation des impacts des aménagements ou des développements ponctuels, la planification et la sélection de terres dans le cadre du processus d’ajouts aux réserves (AR), l’utilisation optimale des terres disponibles (y compris les terres visées par des droits fonciers issus de traités), la prévention d’utilisations incompatibles des terres, la protection des ressources culturelles et des sites traditionnels, et l’exécution d’analyses des impacts financiers concernant diverses options d’utilisation des terres. La pression afin d’élaborer des PUT est donc intense au sein des communautés opérationnelles.

La tentation d’encourager l’élaboration de PUT avant l’achèvement des codes fonciers est forte. Bien qu’il puisse sembler à première vue que l’élaboration d’un PUT avant l’élaboration d’un code foncier pourrait contribuer à renforcer la capacité de gouvernance foncière d’une communauté, cela présente plusieurs défis (voir la section 3 ci-dessous). La réussite à long terme des PUT élaborés avant l’élaboration et la promulgation du code foncier n’a pas encore fait ses preuves en termes d’efficience et d’efficacité, car ils peuvent nécessiter une réconciliation importante (et peut-être coûteuse) avec un code foncier promulgué tout juste au moment où les communautés deviennent opérationnelles. Ces ajustements, ou la possibilité d’ajustements requis pour concorder avec le code foncier, pourraient décourager des tiers investisseurs envisageant des projets de développement au sein de ces communautés.

Le Centre de ressources (CR) fournit de l’assistance individuelle et personnalisée et des conseils concernant le PUT aux communautés opérationnelles ou engagées dans le processus d’élaboration de leur code foncier. L’assistance du CR concernant le PUT offre l’occasion d’appuyer et de renforcer les communautés dans d’autres domaines, notamment le renforcement des capacités, le mentorat, la planification de projet, la participation communautaire, l’interprétation des arpentages communautaires, les examens techniques, etc. Parallèlement, le CR fournit de l’assistance et des conseils sur les enjeux généraux de gouvernance foncière, notamment l’acquisition de compétences concernant l’interprétation des cartes et des arpentages ou la gestion de projets. Chaque communauté possède des capacités et des compétences variées, des traditions uniques, des avantages distinctifs en termes d’emplacement et de ressources, ainsi que des aspirations et des stratégies particulières. Par conséquent l’assistance relative au PUT varie d’une communauté à l’autre.

Au fur et à mesure que le financement destiné au développement des PUT augmentera, les communautés opérationnelles voudront progressivement entreprendre des activités de planification de l’utilisation des terres, qu’un PUT existe ou non ou qu’il soit obsolète (plus de trois à cinq ans). Les besoins de soutien augmentent donc constamment.

2. Historique et contexte
Planification en vertu de la Loi sur les Indiens, définitions changeantes et perceptions de l’évaluation

Les PUT sont des outils importants de gouvernance des terres. Ils constituent des éléments clés de l’empreinte du développement économique des communautés. Ils permettent d’assurer la protection des valeurs culturelles et des sites traditionnels. Ils peuvent également être utilisés pour faire en sorte que les règles et les zones environnementales soient respectées. Ils sont précieux pour effectuer l’inventaire et la gestion des ressources naturelles et lors de l’élaboration de plans d’infrastructure et d’immobilisation. Ils permettent de déterminer la meilleure utilisation des terres et, par conséquent, d’établir les priorités de la communauté concernant les terres. Les PUT peuvent contribuer à obtenir l’adhésion de la communauté relativement aux questions foncières tout en intégrant la volonté de la communauté et de nombreuses variables autres que les caractéristiques des terres, et ce en accordant suffisamment de temps pour assurer le déroulement adéquat du processus de planification. La planification de l’utilisation des terres dans les communautés des Premières Nations au cours des 80 premières années du siècle dernier a été effectuée dans le cadre de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, parmi les nombreux défis très réels auxquels ces communautés sont confrontées, il faut souvent inclure l’absence d’horizon temporel traditionnel dans la planification de l’utilisation des terres, qui se faisait dans une perspective de cinq ans ou moins au lieu de soixante-dix ans ou plus. Cela a des conséquences importantes en termes d’utilisation traditionnelle, de croissance communautaire, de développement économique et de planification des infrastructures connexes. De plus, le cycle de planification lui-même est généralement soumis à des contraintes d’exercices financiers au lieu d’une planification pluriannuelle couvrant plusieurs exercices. Le processus a été (et continue souvent) d’être condensé en quelques mois pour permettre que les fonds soient dépensés à temps pour la fin de l’exercice financier.

Au cours des dernières années, de nombreuses initiatives ont été lancées pour remédier à certaines des lacunes dans les activités de planification de l’utilisation des terres (et autres). Chaque fois, cependant, des défis similaires se sont posés. Ils ne sont pas le résultat d’une mauvaise volonté, mais ils persistent en raison des exigences imposées par la Loi sur les Indiens et les contraintes liées aux exercices financiers. De plus, en raison de la concurrence de nombreuses initiatives de planification, les PUT sont souvent confondus avec des plans de développement physique (PDP), des plans communautaires globaux ou des plans stratégiques communautaires globaux (PCG ou PSCG), des plans d’infrastructure, des plans de lotissement, et ainsi de suite. Chacun de ces plans a des objectifs différents et, au fil des années, leur signification respective est devenue floue. Pour cette raison, de nombreuses personnes, y compris les experts-conseils, considèrent les PDP, les PCG, les PSCG et autres, comme s’il s’agissait de PUT. Cela peut entraîner l’inclusion d’information erronée dans les questionnaires d’évaluation, d’hypothèses fausses concernant l’état de « préparation de la communauté », de termes mal définis dans les PUT et des résultats potentiellement inappropriés (en raison d’une mauvaise interprétation du sens réel à donner au PUT). De plus, autre défi de taille, peu de planificateurs reconnaissent les différences entre la planification dans le cadre de la Loi sur les Indiens et la planification dans le cadre de l’Accord-cadre.

À l’heure actuelle, alors que les communautés sont évaluées en termes d’adhésion à l’Accord-cadre et d’élaboration de leur code foncier, l’existence d’un PUT est considérée comme un « plus ». Si une communauté signale qu’elle possède un PUT, on considère que le développement économique a été au moins partiellement planifié et qu’il est même en cours. Bien qu’aucun des PUT existants ne soit en cours d’évaluation, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Premièrement, lorsqu’une communauté indique qu’elle possède un PUT, on ne sait pas s’il s’agit d’un PUT, d’un PDP ou de toute autre forme de document de planification. Deuxièmement, ce document peut très bien être obsolète. Assez souvent, les PUT ont été élaborés puis mis de côté pendant plusieurs années avant que la communauté ne se sente prête à procéder à sa mise en œuvre. Au fil du temps, les réalités politiques, la volonté de la communauté et les possibilités de développement auront changé et le PUT devient obsolète et d’une utilité limitée. Les PUT sont des documents dynamiques qui doivent être réexaminés et mis à jour régulièrement, probablement tous les trois à cinq ans. Troisièmement, les PUT incluent rarement des plans de mise en œuvre détaillés. Cela signifie que la communauté ne possède pas de plan pour mettre en place les processus requis pour actualiser son PUT. Demander à une communauté si elle possède un PUT n’est pas nécessairement très utile pour évaluer l’état de préparation*.

* En lien avec cet enjeu, si une communauté indique qu’elle possède un PUT (à tort ou à raison), elle pourrait ne plus être admissible à du financement ou une initiative pilote concernant l’élaboration d’un En effet, la mise à jour du PUT est rarement prise en compte pour l’obtention de financement.

Outre les objectifs généraux d’un PUT ayant une incidence sur sa perception, il faut définir les attentes réelles par rapport à un PUT. Selon la communauté, il est possible que les attentes couvrent un ou plusieurs domaines d’intervention, notamment l’utilisation traditionnelle des terres et l’identification des sites culturels, la planification du développement économique, la gestion des zones écologiquement sensibles, l’inventaire des ressources naturelles, la planification de l’infrastructure, et ainsi de suite. En d’autres termes, selon les besoins de la communauté, un PUT aura différentes significations. De même, un PUT aura un sens différent pour ceux qui évaluent « l’état de préparation » et, par conséquent, les demandes de financement liées au PUT. Si le résultat souhaité est de « donner une impulsion au développement économique », il faudrait alors associer le PUT à une stratégie plus large de développement économique communautaire. Sans une telle stratégie, le PUT aura une utilité limitée (si le but est le développement économique). Il est donc clair que pour qu’un PUT soit efficace dans une communauté donnée, son cadre de référence doit d’abord être défini pour correspondre aux besoins de la communauté, y compris la combinaison souhaitée des thèmes énoncés ci-dessus (et d’autres) selon le souhait de la communauté.

Étant bien conscient que chaque communauté est différente et que chacune possède des aspirations particulières en matière d’utilisation des terres, le CR a élaboré une stratégie dont l’objectif principal est d’aider et de conseiller les communautés dans leurs stratégies de planification (section 3 ci-dessous).

3. Préoccupations techniques liées à l’élaboration d’un PUT avant la ratification de l’AC

En vertu d’un code foncier, les lois, les politiques et les règlements sont élaborés et adoptés en vertu d’un cadre légal complètement différent que celui de la Loi sur les Indiens.
Un PUT adopté en vertu de la Loi sur les Indiens en tant que règlement n’est pas automatiquement compatible avec l’AC ou le Code foncier d’une communauté pour être adopté en tant que loi en vertu de ce code.
Il est difficile de finaliser un PUT dans le cadre juridique établi par le code foncier communauté lorsque celui-ci n’est pas encore terminé. De même, il est difficile d’imaginer un PUT élaboré pour fonctionner de concert avec des lois foncières qui ne sont pas encore planifiées (ni élaborées) en vertu d’un code foncier.
Dans toutes les communautés, lorsque des tiers promoteurs ou investisseurs réalisent qu’un PUT adopté sous forme de règlement peut être modifié une fois que le code foncier sera adopté (rendu conforme au code foncier et transformé en loi), il peut en résulter de la confusion et des retards.
Au cours de la phase de développement, les PN élaborent leurs codes fonciers qui deviendront leur « principes directeurs » pour l’élaboration et la promulgation de lois plus tard au cours de la phase opérationnelle. Ces principes directeurs incluent souvent des limites concernant l’octroi et l’exercice de nouveaux types d’intérêts/de droits fonciers (Qc) qui ne sont pas du tout couverts par la Loi sur les Indiens. Voici quelques exemples de lois et règlements pouvant affecter le PUT final :
1. Les conditions (comme les scrutins communautaires) requises pour adopter un PUT;
2. La codification des types traditionnels de possession foncière qui ne sont pas couverts par la Loi sur les Indiens;
3. Les limites de temps pour les différents intérêts de financement;
4. Les lois sur la gestion de l’environnement;
5. Les lois sur l’arpentage, les marges de recul, le zonage;
6. Les lois sur le développement et les redevances liées au développement;
7. Les services publics et autres intérêts;
8. L’expropriation
UnPUT élaboré dans le cadre de la Loi sur les Indiens repose sur des hypothèses concernant la croissance de la communauté et ses limites. Par exemple :
1. Un PUT réalisé dans le cadre de la Loi sur les Indiens tient compte de la manière dont les fonds d’infrastructure sont alloués par le biais de programmes;
2. Un PUT élaboré dans le cadre d’un code foncier ne formule aucune hypothèse de ce type. Il est fondé sur des scénarios d’utilisation optimale, des scénarios de paiement par le promoteur et des délais d’approbation de développement de permis relativement courts. Le résultat peut être radicalement différent.
En lien avec l’alinéa « vi », un PUT élaboré dans le cadre de la Loi sur les Indiens est fondé sur des délais relativement courts. Un PUT élaboré en vertu de l’AC peut s’échelonner sur un horizon de temps beaucoup plus long – sept générations.
En vertu d’un code foncier, la participation et les commentaires de la communauté sont généralement notés. Cela s’applique à l’élaboration des lois comme le PUT. Dans le cas d’un PUT élaboré dans le cadre de la Loi sur les Indiens, de telles règles communautaires ne s’appliquent pas, ce qui peut causer de la confusion.
Un PUT réalisé en même temps que le code foncier peut potentiellement créer de la confusionpour le comité et les membres de la communauté.

Si les experts-conseils en planification spécialisés dans l’utilisation des terres des PN ne connaissent pas le résultat du scrutin de ratification de la principale loi foncière d’une communauté, il n’ont pas d’autre solution que de planifier dans le cadre étroit de la Loi sur les Indiens. La tendance est donc de continuer à planifier en ayant à l’esprit les approches normalisées et les principes de la Loi sur les Indiens. Un PUT élaboré avant l’adoption du code foncier est donc susceptible de conserver un « esprit de réserve » en termes d’infrastructure et de scénarios d’utilisation optimale, tout en omettant d’inclure pleinement les principes de planification et les perspectives de la PN.

4. Planiification de l’aide offerte par le Centre de ressources

Lorsqu’une PN demande de l’aide relativement au PUT, le CR entreprend des recherches sur les terres de la communauté. Le CR n’entreprend pas l’élaboration du PUT en tant que tel, car le principe fondamental de la stratégie est que tout PUT doit être propre à la communauté et non générique. Puisque chaque communauté opérationnelle est différente, et possède des capacités et des compétences variées, des traditions uniques, des avantages distinctifs en termes d’emplacement et de ressources, ainsi que des aspirations et des stratégies individuelles, il est logique que chaque stratégie d’aide liée au PUT varie d’une communauté à l’autre (voir la section 4a).

En outre, et comme cela est indiqué ci-dessus, l’aide fournie concernant le PUT offre l’occasion de soutenir et de renforcer les communautés visées dans d’autres domaines, notamment le renforcement des capacités, le mentorat, la planification de projet, la participation de la communauté, les arpentages communautaires, les examens techniques, et ainsi de suite. Parallèlement, le CR fournit de l’assistance et des conseils sur les enjeux généraux de gouvernance foncière, notamment l’acquisition de compétences concernant l’interprétation des cartes et des arpentages ou la gestion de projets. Ces activités de renforcement se déroulent à toutes les étapes de la stratégie d’assistance relative au PUT (voir la section 4b).

4a. Activités d’aide et du conseil du CR concernant le PUT

Les principales activités d’aide et de conseil du CR concernant le PUT comprennent notamment les éléments suivants :

i) Planification de l’orientation du personnel : Selon les besoins de la communauté, des ateliers sont tenus afin d’expliquer les concepts et les options de planification au personnel foncier de la communauté. Parfois cette orientation est également offerte au chef et au conseil de la communauté.

ii) Planification de l’orientation pour le comité foncier : Cela est lié au point 2. Selon les besoins de la communauté, des ateliers peuvent être organisés pour les membres du comité foncier. Ces ateliers peuvent porter sur la planification de l’utilisation des terres en général ou porter sur des enjeux plus spécifiques comme les politiques et les procédures connexes.

iii) Conseils préliminaires concernant le PUT : Cette étape fait normalement suite aux ateliers tenus avec le personnel foncier ou les membres du comité foncier et le chef et les membres du conseil. Un plan de travail propre au PUT peut être élaboré à l’intention du personnel foncier.

iv) Conseils stratégiques au chef et au conseil : Dans certains cas, nous donnons des conseils sur l’élaboration et l’ordre chronologique du PUT.

v) Orientation sur le processus auprès de la communauté : Sur demande, nous travaillons directement avec les membres de la communauté à l’élaboration d’un PUT, par le biais de réunions communautaires ou parfois auprès d’individus ou de familles.

vi) Planification des besoins particuliers : Tenant compte du fait que chaque communauté est différente et qu’elle possède des aspirations et des circonstances qui lui sont propres, le CR collabore avec le personnel du service foncier pour établir les besoins particuliers de son PUT. (En d’autres mots, les PUT ne devraient pas tous être semblables…)

vii) Questionnaires communautaires : Nous travaillons à l’élaboration de questionnaires liés au PUT.

viii) Analyse des questionnaires communautaires : Sur demande, et au besoin, nous analysons et présentons les résultats des questionnaires communautaires.

ix) Étude et analyse de l’utilisation traditionnelle : Certaines communautés ont réalisé, sont en cours de réalisation ou prévoient réaliser des études sur l’utilisation traditionnelle des terres. Cela nécessite du travail d’harmonisation avec des PUT anciens ou actuels. Nous travaillons à l’élaboration d’une stratégie à cet égard.

x) Conseils sur d’éventuels chevauchements entre les PUT et le développement économique : Certaines communautés possèdent déjà des initiatives de développement économique ou prévoient en mettre sur Sur demande, nous offrons des conseils sur les possibles incidences d’un PUT sur les projets de développement existants ou à venir.

xi) Plans de zonage : les plans de zonage sont des outils utiles pour certaines communautés, mais ce n’est pas le cas pour toutes les communautés. Selon les besoins des communautés, le CR collabore avec les comités fonciers concernant les différents types de zonages.

xii) Aide à l’élaboration de politiques : Sur demande, nous fournissons des conseils sur l’élaboration de politiques relatives au développement des terres.

xiii) Aide en matière de communications : le CR fournit de l’aide pour la planification des communications tout au long du processus d’élaboration du PUT.

xiv) Élaboration d’une vision communautaire/accompagnement : Cela est généralement considéré comme l’une des premières étapes du processus d’élaboration d’un PUT. Sur demande, le CR aide à l’élaboration d’une vision communautaire. Parallèlement au processus, le personnel du CR offre de l’accompagnement et du mentorat au personnel foncier.

xv) Appels de propositions (pour le PUT) : le CR assiste et fournit des conseils à la communauté afin d’élaborer un appel de propositions. Veuillez noter que dans plusieurs cas des experts- conseils externes sont disposés à le faire tout en contribuant à la rédaction de demandes de financement. Cette dernière tâche est en conflit avec le travail du CR à titre de conseiller indépendant.

xvi) Évaluation des appels de propositions : Sur demande, le CR fournit des conseils aux communautés lors de l’évaluation des propositions relatives au PUT.

xvii) Aide à la ratification du PUT : le CR peut aider lors du scrutin communautaire de ratification du

Tenue à jour du PUT : plusieurs communautés possèdent des PUT adoptés il y a plus de cinq ans. Ces PUT doivent être mis à jour, et le CR peut offrir de l’aide à cet égard.

4b. Activités connexes d’aide et de conseil du CR concernant le PUT :

L’aide fournie dans le cadre du PUT offre l’occasion de soutenir et de renforcer les communautés visées dans d’autres domaines, notamment le renforcement des capacités, le mentorat, la planification et la gestion de projets, la participation de la communauté, la tenue d’arpentages communautaires, les examens techniques, ou l’acquisition de compétences particulières comme l’interprétation des cartes et des arpentages ou d’autres enjeux généraux de gouvernance foncière.

5. Établissement d’un cadre d’utilisation des terres pour les communautés opérationnelles dans le contexte de l’Accord-cadre

Après plusieurs années d’aide aux communautés opérationnelles dans le cadre du processus de PUT, il semble clair qu’une combinaison incluant des composantes d’approches traditionnelles et occidentales, tout en intégrant les principes de l’AC et les engagements particuliers du code foncier permet d’obtenir les meilleurs résultats en ce qui a trait au PUT. Une plus grande implication de la communauté, y compris la contribution des aînés à toutes les étapes, est encouragée afin d’accroître la participation communautaire. De même, des horizons plus longs sont souhaitables, ainsi que la prise en compte de l’utilisation et de la gestion traditionnelles (figure 1). Les membres de la communauté s’attendent à ce que les engagements énoncés au code foncier fassent partie du PUT.

Figure 1 – Planification de l’utilisation des terres – Approche mixte

Certaines communautés possèdent des capacités internes, et d’autres moins. Là où il existe de telles capacités, il peut être tentant d’entreprendre un PUT sans avoir recours à des conseillers externes. De nombreuses composantes du plan peuvent en effet être entreprises au sein du bureau administratif de la communauté. Des activités d’engagement de la population, des sondages auprès des membres de la communauté, la compilation de données de premier niveau, la cartographie SIG et d’autres activités peuvent être entreprises, permettant ainsi d’économiser du temps et de l’argent concernant le PUT. D’autres activités doivent être réalisées par des planificateurs professionnels. La conception d’un PUT répondant aux besoins particuliers et aux souhaits de la communauté doit être réalisée par une personne ayant une vision globale du processus de planification. De même, les analyses techniques comme les scénarios d’utilisation optimale, les études de compatibilité des terres et les plans de développement économique nécessitent une expertise spécialisée dans ces domaines.

Une fructueuse gouvernance des terres reconnaît que chaque communauté est distincte et que ses terres doivent être administrées au moyen d’approches de gestion personnalisées. Pour être efficace, la gouvernance des terres doit prendre en compte le caractère unique de la communauté et intégrer des principes rationnels d’utilisation des terres et de planification communautaire, notamment l’établissement d’objectifs clairs et d’une feuille de route menant aux résultats escomptés, tout en incluant les composantes traditionnelles. Pour être efficace, la gestion des terres doit s’inscrire dans une approche équilibrée incluant les approches traditionnelles et occidentales, au moyen d’une combinaison acceptable pour la communauté. Une approche réussie doit donc tenir compte à la fois des méthodes traditionnelles de la communauté jumelées à des techniques et des outils de planification et de gouvernance de pointe.

Les paragraphes qui suivent présentent un cadre général relatif à l’utilisation des terres par des communautés opérationnelles

5.1 Liste de vérification du cadre du plan d’utilisation des terres pour les directeurs fonciers

Chaque communauté est différente. Par conséquent, le plan d’utilisation des terres de chaque communauté sera unique et planifié, défini et élaboré en tenant compte des souhaits, des besoins et des caractéristiques de la communauté visée. Le directeur ou la directrice de la gouvernance foncière devrait examiner le cadre proposé qui suit et l’utiliser comme guide pour aider à identifier les composantes souhaitées par la communauté.

CADRE DU PLAN D’UTILISATION DES TERRES (LISTE DE VÉRIFICATION)

i. Préliminaires

Élaboration d’un plan de travail
Former l’équipe de planification de l’utilisation des terres
Préparer un appel de propositions et son cadre de référence
Choisir un expert-conseil en planification

ii. Démarrage

Énoncé de vision :

Correspondant au CF

Valeurs :

Correspondant au CF

Principes directeurs :

Reflétant l’AC
Équilibré et durable
Responsable, rceptif et respectueux
Pertinent et éclairé
Coordonné et collaboratif
Juste et équitable
Transparent et responsable
Bonne gouvernance des terres

Buts et objectifs :

Buts et objectifs du personnel foncier
Buts et objectifs de la communauté
Buts et objectifs du conseil
But et objectifs des titulaires/droits fonciers (Qc) (le cas échéant)

Analyse :

Accord-cadre
Code foncier communautaire
Implications du code foncier par rapport au PUT

Calendrier :

Engagements énoncés dans le code foncier

Calendrier du projet :

Calendrier du PUT

Composantes particulières :

Engagements du code foncier (p. ex., certains codes fonciers possèdent des exclusions générales d’utilisation des terres)
Propres à la communauté (p.ex., : restrictions foncières, lavantages et désavantages liés à certains emplacements)

Politiques liées au code foncier :

Propres à chaque communauté

Capacité communautaire :

Capacité communautaire actuelle
Engagements énoncés dans le code foncier
Composantes de renforcement des capacités liées au PUT

Stratégie de communication :

Engagements énoncés dans le code foncier
Élaboration de la stratégie
Questionnaire(s) auprès des membres de la communauté
Stratégie de participation de la communauté
Participation des jeunes et des aînés

iii. Inventaires

Patrimoine culturel :

Utilisation des connaissances traditionnelles autochtones (CTA)
Études sur l’utilisation traditionnelle (EUT)
Ressources culturelles
Sites traditionnels
Identification des lacunes en matière d’information

Inventaires et évaluation techniques :

Terres
Zones et formes
Densité
Caractéristiques du paysage / topographie / drainage
Caractéristiques écologiques / géologiques / géotechniques
Identification des parcelles
Plans d’eau
Identification des lacunes en matière d’information

Ressources naturelles :

Inventaires spécifiques
Identification des lacunes en matière d’information

Démographie :

Profil de la communauté
Identification des lacunes en matière d’information

Cartographie :

Cartographie et analyse SIG
Identification des lacunes en matière d’information

Utilisation actuelle des terres :

Désignations des utilisations actuelles des terres
Identification des conflits de désignation existants
Identification des lacunes en matière d’information

Arpentages et besoins en matière d’arpentage :

Identificationdes arpentages et des besoins d’arpentage

Plan d’immobilisation existant :

État de mise en oeuvre des projets d’immobilisation

iv. Analyse

Analyse de l’utilisation actuelle des terres et des ressources
Analyse des utilisations potentielles et souhaitées des terres

Analyse des initiatives actuelles de développement économique

Identification des projets de développement économiques conflictuels
Identification des lacunes en matière d’information

Identification et analyse des politiques foncières actuelles
Identification et analyse des administrations voisines
Utilisation des terres avoisinantes

v. Le plan

Considérations liées à l’utilisation traditionnelle
Désignation d’aires protégées
Désignations d’utilisation des terres
Définitions relatives à l’utilisation des terres

Chevauchement entre le Plan d’utilisation des terres et le:

Plan de gestion de l’environnement
Plan de développement économique
Plan d’infrastructure
Plan communautaire

Autres plans connexes comme le logement

Politiques relatives aux terres
Stratégie de développement économique

Court terme
Moyen terme
Long terme

Implications pour l’infrastructure

vi. Ratification
Engagements énoncés dans le code foncier

RCB du chef et du conseil, ou
Vote lors d’une réunion communautaire, ou
Scrutin communautaire

vii.Mise en oeuvre

Intégration communautaire
Réengagement de la communauté
Engagements en matière de financement
Révisions du calendrier
Planification de l’infrastructure
Planification du développement économique

6. Conclusion

Une communauté qui ne possède pas de PUT se prive de l’accès à l’un des outils les plus utiles pour gouverner ses terres. Un bon PUT peut affecter de manière positive la gestion stratégique des terres en reflétant les souhaits de la communauté concernant l’utilisation des terres et la protection des ressources (naturelles et traditionnelles), à court et à long terme. Le PUT peut également faciliter la mise en œuvre de plans de développement économique. Le meilleur moyen d’aider les PN à devenir pleinement opérationnelles concernant la gouvernance de leurs terres est de s’assurer que la mise en œuvre des lois, des règlements et des procédures en matière de gestion des terres se fait de la manière la plus harmonieuse possible, et le PUT fait partie de la trousse d’outils.

Bien qu’il puisse sembler intéressant de prime abord d’élaborer un PUT avant d’adopter un code foncier, le coût financier et l’investissement de temps requis pour réconcilier les deux peuvent s’avérer considérables. Même s’il est concevable qu’un PUT soit élaboré dans le cadre de la Loi sur les Indiens dans l’optique de procéder aux ajustements nécessaires suite à l’adoption du code foncier, les effets sur les tiers investisseurs informés que des modifications éventuelles au PUT seront requises pourraient ne pas être négligeables. En effet, les promoteurs externes pourraient choisir de se tourner vers d’autres projets et, de manière plus importante encore, il existe un risque important que les processus simultanés du PUT et du code foncier sèment de la confusion au sein des communautés.

Le degré de participation de la communauté dans les exercices de planification est un élément clé dans le contexte des communautés opérationnelles, un aspect souvent sous- estimé par les planificateurs. Très souvent dans le passé des PUT ont été élaborés avec un minimum de participation de la part de la communauté à l’aide de modèles types. Les résultats ont été insatisfaisants : pas de trottoirs ni d’éclairage des rues, aucune considération des activités ou des sites traditionnels, peu d’attention pour les activités de développement économique axées sur les terres. Grâce aux pouvoirs conférés par l’AC, les communautés possèdent des pouvoirs de gouvernance beaucoup plus clairs sur leurs terres.

L’assistance et les conseils fournis par le CR comprennent de multiples facettes, allant au-delà des conseils portant uniquement sur le PUT. Ils contribuent à renforcer les capacités de la communauté à différents niveaux, touchant directement la mise en œuvre de divers plans et la mise en œuvre globale des codes fonciers.

Références pour ce chapitre :

Daniel M. Millette. (2017). “The State of Indigenous Planning and Architecture in Canada”. In Journal of the Royal Architectural Institute of Canada. Volume 62. Number 5. P. 24.

Daniel M. Millette. (2014). “Incremental Planning: The Tsawwassen First Nation Experience”. In Journal of Aboriginal Economic development. Volume 9. Number 1. pp. 28 – 43.

Daniel M. Millette. (2011). “Land Use Planning on Aboriginal Lands – Towards a New Model for Planning on Reserve Lands”. In Canadian Journal of Urban Research. Volume 20. Number 2. pp. 20 – 35.