Liste d’éléments que vous pourriez souhaiter inclure sur votre site Web :
- Logo, images et renseignements généraux au sujet de votre Première Nation
- Projet actuel de développement en tenure à bail, y compris les coordonnées des gestionnaires immobiliers
- Lien vers le code foncier
- Lien vers l’Accord-cadre et la Loi sur la gestion des terres des premières nations (L.C. 1999, c.24)
- Lien vers le Conseil consultatif des terres / Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et FAQ
- Lien vers le Règlement sur le bureau d’enregistrement des terres des Premières Nations
- Grille tarifaire de la Première Nation et formulaires d’enregistrement de la Première Nation – rendre accessibles pour le téléchargement
- Processus d’enregistrement de la Première Nation
- Lois de la Première Nation
- Plan d’utilisation des terres de la Première Nation (carte publique) et tous les autres processus liés au développement
- Politique patrimoniale de la Première Nation
- Évaluations environnementales de la Première Nation (minimum 20 jours) avec la possibilité pour le public de formuler des commentaires au sujet de l’évaluation
- Lien vers AADNC – Testaments et successions
- Lien vers les districts régionaux, les municipalités locales
- Cartes des terres de réserve
- Lien vers Système d’arpentage des terres du Canada de RNCan – Navigateur cartographique du SATC
- Lien vers Système d’arpentage des terres du Canada de RNCan – Rechercher un plan d’arpentage
- Lien vers les données de RNCan – Arpentage des terres du Canada
Exemples de sites Web :
- Avis et événements à venir
- Coordonnées du Bureau des terres
- Agent chargé de l’application des lois
- Liens vers des ressources locales – bureaux d’avocats, bureaux de notaires, arpenteurs, évaluateurs, inspecteurs en bâtiment, experts- conseils en environnements, institutions financières
- Liens vers d’autres ressources des Premières Nations : sites Web d’autres Premières Nations, FNA4LM