AADNC continuera d’aider à gérer les successions des membres des Premières Nations décédés, mineurs ou atteints d’incapacité mentale qui résident dans une réserve.

Pour plus d’information sur le Programme de testaments et des successions d’AADNC, veuillez consulter :
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1334096114211/1334096166431

  • Programme d’administration des successions (Mise à jour prochaine de ce lien)
    https://www.aadnc-INAC.gc.ca/fra/1100100032519/1100100032520
    • Administrer une succession en vertu de la Loi sur les Indiens : Renseignements généraux à l’intention des administraeurs et des exécuteurs testamentaires
    • Que faire lors du décès d’un être chers?
    • Transmettre la succession d’un proche
    • Qu’est-ce qu’un testament et comment puis-je en faire un?
    • Pourquoi faire un testament?
  • Programme d’administration du patrimoine des vivants (Mise à jour prochaine de ce lien)
    https://www.aadnc-INAC.gc.ca/fra/1100100032363/1100100032365

Vous pourriez collaborer avec la personne responsable de l’inscription des membres pour vous assurer que des ateliers sont organisés et que de l’information est régulièrement transmises aux citoyens.

TRANSMISSION DE SUCCESSION

Une Première Nation sera impliquée dans les successions uniquement lors d’une transmission en cas de décès. Il est important de collaborer avec l’agent des successions d’AADNC afin de s’assurer que tous les transferts administratifs sont transmis au bureau de la gouvernance foncière à l’aide du formulaire d’enregistrement approprié (voir l’annexe E – Formulaire d’enregistrement No. 1 – Transfert par voie de succession).

AUTRES RESSOURCES