Pouvoirs en matière de gouvernance foncière
STATUT JURIDIQUE ET POUVOIRS DES PREMIÈRES NATIONS L'Accord-cadre offre la possibilité de gouverner et gérer les terres de réserve en [...]
Démarrage d’une Première Nation opérationnelle
Voici les trois composantes principales qu'une Première Nation opérationnelle devrait habituellement mettre en place lors du démarrage de son bureau [...]
Registre des terres des Premières Nations
NOTE concernant la terminologie L’Accord-cadre et le Règlement sur le bureau d’enregistrement des terres des premières nations utilisent le [...]
Listes de vérification et procédures liées au Registre des terres
Les procédures d'enregistrement qui suivent sont des exemples élaborés par des Premières Nations opérationnelles. Nous vous invitons à les utiliser [...]
Intérêts/droits fonciers (Qc) sur les terres et attributions de terre
Les intérêts/droits fonciers individuels (Qc) sur les terres sont des droits accordés aux individus membres de la Première Nation leur [...]
Régime traditionnel de possession des terres
Les Premières Nations travaillent à l'élaboration de lois sur la propriété foncière traditionnelle (propriétés familiales, propriétés coutumières, etc.) qui combinent [...]
Inventaire des terres et gestion de dossiers
INVENTAIRE ÉLECTRONIQUE DES TERRES Afin de bâtir votre inventaire électronique des terres, vous pouvez extraire des rapports du SETPN. Instrument [...]
Développement de site Web
Liste d’éléments que vous pourriez souhaiter inclure sur votre site Web : Logo, images et renseignements généraux au sujet de [...]
Élaboration de lois/textes législatifs
Source de vos pouvoirs afin d'élaborer une loi? Code foncier Autonomie gouvernementale Traité La vision et les priorités de votre [...]
Ressources naturelles
Les codes fonciers des Premières Nations opérationnelles contiennent habituellement des dispositions relatives aux ressources naturelles, y compris concernant le retrait [...]
Environnement
15 a. Annexe « F » Processus d'évaluation environnementale provisoire Les Premières Nations opérationnelles ont le pouvoir de légiférer en [...]
Testaments et successions
AADNC continuera d'aider à gérer les successions des membres des Premières Nations décédés, mineurs ou atteints d'incapacité mentale qui résident [...]
Partage de connaissances
Les occasions de partage de connaissances sont encouragées. Veuillez communiquer avec votre technicien de soutien du CRGTPN si vous souhaitez [...]
Cartographie (SIG)
GESTION FONCIÈRE EN LIGNE/SYSTÈMES SIG Systèmes sur le Web pouvant aider les Première Nations en matière de gestion des terres. [...]
Planification de l’utilisation des terres
1. Introduction et résumé Il est largement reconnu que l’élaboration de plans d’utilisation des terres (PUT) est l’un des meilleurs [...]
Arpentages et documents connexes
Les terres des Premières nations régies par un code foncier demeurent des terres fédérales en vertu du paragraphe 91 (24) [...]
Le changement climatique
Utilisation de l'Accord-cadre pour intervenir en matière de changement climatique À propos de ce chapitre À la suite de la [...]